Le 9 Juillet 2009, le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 (projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet). Le suffrage est le suivant : nombre de votants, 336, suffrages exprimés 331. Pour 189, Contre 142.

Le principe

Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l'article L. 122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective »

Qu’est ce que HADOPI ?

Le projet HADOPI consiste en une protection des œuvres littéraires et culturelles sur le Net. Le projet a pour mission d’empêcher  le téléchargement illégal d’œuvres mises en ligne tels musique et/ou films. Le moyen de défense contre le piratage constitue en un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative.

Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une œuvre depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension de son abonnement Internet.

Les avantages d’HADOPI : principe de la « riposte graduée »

Pour le ministre de la culture M. Fréderic Mitterrand : « il n'y a pas d'atteinte à la présomption d'innocence. L’accusation fera son travail pour rapporter des preuves, le juge se livrera à une appréciation globale ».

HADOPI permettra un repérage plus rapide des internautes en infraction ou « Hackers en herbe ». Auparavant, seul le juge pouvait décider d'une sanction à l'encontre des pirates.

De plus, le fait de recevoir des rappels à l'ordre permettrait, toujours selon le ministère, d'arrêter les comportements de piratage occasionnel.

HADOPI permettra de lutter contre les contrefaçons intellectuelles, d’enrayer les pertes économiques liées au téléchargement et de réduire les effets des serveurs off shore ou « Sea land » de téléchargements illégaux.

Ce sera Valérie Pécresse ! Les militants de l'UMP ont largement choisi la ministre de l'Enseignement supérieur à son collègue du gouvernement Roger Karoutchi lors de la primaire, pour représenter notre parti aux régionales de 2010 en Ile-de-France. Selon plusieurs sondages, elle était la favorite parmi les sympathisants, elle est à présent la candidate.

Au terme de plusieurs mois d'une campagne primaire intense et riche en débat, la ministre de la Recherche a devancé le secrétaire d'Etat aux Relations avec le parlement, par 19 596 des voix soit 59,87% contre 13 134 soit 40,13%. La participation s'est élevée à 48,08%, soit plus que prévu.
Les résultats pour la Fédération de l'Essonne sont plus sérrés puisque Valérie Pécresse a totalisé 52,19% contre 47,81% à Roger Karoutchi.

Valérie Pécresse aura la charge de tenter d'arracher la région capitale aux socialistes. Jean-Paul Huchon, président de région depuis 1998, brigue un troisième mandat.

Je tiens à remercier l'ensemble des adhérents pour leur participation à cette campagne et au scrutin. Ce fut une étape importante de la vie démocratique de notre mouvement. Nous avons démontré que notre mouvement était capable de mobiliser ses adhérents en leur donnant la parole et le choix de désigner son candidat pour les élections régionales. Maintenant, l'heure est au rassemblement pour l'ensemble des militants et des élus, afin de préparer la réconquète de notre région face aux socialistes.

Après les propos tenus par Henri Guaino qui avait laissé entendre que l'ouver­ture du capital de La Poste n'était plus à l'ordre du jour en raison de la crise financière, Luc Chatel, le Secrétaire d'État à la Consommation et porte-parole du gouvernement, est monté au créneau à son tour. Il a enfoncé le clou et affirmé à l'Assemblée Nationale qu'il n'y aura pas de privatisation de La Poste et il n'y aura pas de remise en question des garanties de service public.

Sur l'ouverture du capital de l'entreprise publique, rien ne sera fixé avant janvier. La commission mis en place mi-septembre par le Président de la République Nicolas Sarkozy composée notamment d'élus et de représentants syndicaux et présidée par François Ailleret, est chargée d'étudier l'avenir de La Poste. Elle poursuivra ses travaux jusqu'à la fin du mois de décembre et c'est à ce moment-là, et à ce moment-là seulement, que le gouvernement se prononcera sur ce sujet.

Rappelons que le 28 août dernier, le président du groupe La Poste, Jean-Paul Bailly, avait confirmé son intention de demander à l'Etat son changement de statut d'établissement public en société anonyme, avec une ouverture de capital en vue.

En l'état actuelle de la crise économique, ce n'est pas une bonne chose de vouloir privatiser La Poste. Les Français restent attachés à ce service public de proximité, qui par son implantation établi un véritable lien social. Il est important de maintenir une égalité du service sur l'ensemble du territoire même si une évolution s'impose. La Poste doit se préparer à la concurrence, assurer son avenir, sa pérennité et son développement.